Allégez les formalités

Votre notaire et
le droit des successions

Recherche testamentaire, renonciation, règlement de succession et bien plus.

Notre soutien indéfectible

Le droit des successions est un domaine complexe où s’entremêlent émotions douloureuses et procédures juridiques. Le rôle du liquidateur testamentaire, également appelé autrefois, exécuteur testamentaire, comporte de grandes responsabilités qui alourdissent son deuil. En tant que notaire spécialisé en droit des successions, Lespérance Notaire apporte soutien et réconfort en guidant le liquidateur dans les procédures à effectuer.

Nous croyons qu’il est crucial de bien vous informer des procédures à suivre et des conséquences possibles si vous décidez de ne pas respecter les étapes du règlement d’une succession ainsi que les mécanismes de protection prévus au Code civil du Québec.

En tant qu’héritier, aimeriez-vous recevoir un avis d’un créancier vous réclamant une somme d’argent importante plusieurs années après le décès de l’être aimé alors que cette somme d’argent dépasse la valeur de l’héritage que vous avez reçu?

Votre notaire et le droit des successions

Notre approche de conseiller bienveillant priorise la communication de toute information importante qui pourrait vous être utile et vous aider à prendre les bonnes décisions.

Vous devez liquider une succession et vous ne savez pas par où commencer ?

Notaire en droit des successions

À vos côtés pour vous faciliter la tâche

Recherche testamentaire

Renonciation

Inventaire notarié

Déclaration de transmission

Règlement d’une succession

Et autres

La succession d’un être cher n’est certes pas facile. À la tristesse s’ajoutent des tâches parfois bien lourdes à exécuter. Lespérance Notaire vous offre un accompagnement bienveillant et des services qui vous aident à liquider la succession en toute quiétude.

Me Jonathan Lespérance-Desnoyers - notaire à Drummondville

Règlement d’une succession

Les étapes à franchir

Le règlement d’une succession ne s’effectue pas dans un claquement de doigts. C’est un processus qui comporte plusieurs étapes. Sur les épaules du liquidateur repose la responsabilité d’effectuer ces étapes afin de respecter les volontés de la personne décédée et les lois en vigueur. Les démarches ne sont pas toujours simples. L’accompagnement d’un notaire permet d’y voir plus clair et d’être bien informé à chacune des étapes.

L’une des démarches à effectuer est l’inventaire des biens du défunt. L’inventaire doit être réalisé rapidement, car il permet de s’assurer de la solvabilité de la succession. Si le défunt a plus de dettes que d’actifs, il est possible pour les héritiers de renoncer à la succession. Mais, saviez-vous que le délai pour une renonciation est de 6 mois débutant à compter du décès du défunt? Il est donc primordial de savoir rapidement si la succession est solvable ou non.

Outre l’inventaire, le liquidateur devra faire les démarches suivantes :

  • l’obtention de la preuve du décès ;
  • la recherche du testament ;
  • l’ouverture du coffret de sûreté ;
  • l’ouverture d’un compte au nom de la succession auprès d’une institution financière ;
  • la vérification du testament ;
  • l’analyse des dispositions testamentaires ;
  • la détermination des héritiers ;
  • la désignation du liquidateur ;
  • les réclamations des bénéfices de l’assurance-vie, des rentes et des prestations ;
  • la production des déclarations de revenus et le paiement des impôts le cas échéant ;
  • la liquidation du patrimoine familial et des droits matrimoniaux le cas échéant ;
  • la publication de tout avis requis par la loi ;
  • l’exercice de l’option des héritiers ;
  • l’administration des biens de la succession ;
  • le paiement des dettes et des legs particuliers ;
  • la transmission des biens ;
  • la reddition de compte ;
  • le partage des biens de la succession.

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